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Glossaire
- La filière est une organisation de la demande. Elle correspond à l’organisation de la trajectoire empruntée par un usager pour circuler dans un dispositif d’offre organisé ou non en réseau. L’organisation en filière respecte l’indépendance des acteurs, chacun prenant la suite de l’autre par un mécanisme d’adressage. La continuité est assurée par le passage de relais sous forme de courrier ou de compte rendu.
Le réseau est une organisation de l’offre. Il correspond à "une organisation coordonnée de personnes morales ou physiques", accroissant la rationalité technique et économique d’un dispositif d’offre au sein duquel l’usager circule alors de façon pertinente.
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, donne une définition unique et légale des réseaux de santé :les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité et l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le point de l’éducation pour la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique*. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu’avec des représentants des usagers. »
(article L 6321-1 du code de la santé publique inséré par
la loi du 4 mars 2002.)